Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Mutualiser un responsable des services informatiques Le GIP RECIA propose aux collectivités qui le désirent de mutualiser la direction des services informatiques (DSI) afin d'optimiser les ressources numériqu CollectivitéRécurrenteIngénierieGIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN) + Obtenir de l'aide en ingénierie La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementales des territoires du Jura (DDT) + Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Vous êtes maire d'une commune rurale essonnienne et vous avez des projets, mais vous n'avez pas les ressources internes pour les mener à bien ? Le gui CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Essonne + Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique Le Syane propose un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation CollectivitéSubventionSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient le CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multip CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d&#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieDDT de l'Aube + Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère + Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise CollectivitéRécurrenteIngénierieDDT de la Lozère + Obtenir un appui technique pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti Le PNR des Volcans d'Auvergne dispose d'un inventaire conséquent (près de 5000 éléments recensés) du petit patrimoine bâti non protégé sur l'ense CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR) + Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction Descriptif : Disposer d'une analyse technique d'un bâti existant dans la perspective de sa réutilisation ou de sa réhabilitation Obtenir l'examen CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Obtenir un conseil juridique Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien av CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Obtenir un paiement pour service environnementaux Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une envelopp CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Obtenir une analyse financière Évaluer sa situation financière, ses marges de manoeuvre et sa capacité d'investissement : Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller e CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une assistance technique en matière de voirie Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l' CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Loire + Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompag CollectivitéSubventionÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 25 % de subvention + Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Obtenir une subvention via le Contrat Rural Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables : 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. 770 000 € HT pour les syndicat CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 70 % de subvention + Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs Modalités et montant de l’aide : Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 70 % de subvention + Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif Les modes de vie, les aspirations, les besoins de mobilité et d’habitat des habitants du territoire ont évolué ces dernières années sans qu’il n’y ait de change CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l& CollectivitéRécurrenteIngénierieVoisins Solidaires + Opter pour une gestion intégrée du littoral Votre besoin : Aménager les espaces littoraux et fluviaux relève du défi ; les multiples pressions qui s'y exercent (élévation du niveau de la mer notammen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser l'éclairage public Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / rédu CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier Accompagner la collectivité dans la mise en place d'une gestion active de son patrimoine mobilier et immobilier Modalités d'accompagnement : Rencontre CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l' CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la lutte contre les fuites L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Optimiser la production d'eau à usage domestique Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale Financer vos investissements publics grâce à l'épargne citoyenne L'emprunt citoyen permet aux porteurs de projets publics de financer leurs investisse CollectivitéParticulierRécurrentePrêtVillyz Prêt jusqu'à 5000000 + Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Optimiser les réserves d’eau Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser l’usage des réseaux de transports Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur t CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Organiser des manifestations sportives Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Organiser des évènements sportifs durables Le syndicat mixte du Parc apporte un accompagnement aux évènements en lien avec les sports de nature pour les aider à devenir des évènements sportifs durables : CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il es CollectivitéSubventionFondation FACE Jusqu'à 100 % de subvention + Organiser les mobilités en territoires peu denses Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts" Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Organiser une manifestation audiovisuelle Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie +