Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
En détail
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.