Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Développer les itinéraires cyclables inscrits aux schémas national ou régional des véloroutes Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement d’un itinéraire cyclable inscrit aux schémas national ou régional des véloroutes ? Des dépenses remboursées CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer les manifestations nautiques inclusives ‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertine CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les ports de pêche Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquacultu CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée + Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France Culture et ruralités en Ile-de-France Les pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour aut CollectivitéSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les refuges dans les zones de massifs Cette aide accompagne les entreprises touristiques en zones de montagne, dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements, dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Développer les réseaux de chaleur Territoire d’Énergie Somme est statutairement compétent en matière de réseaux de chaleur à base d'énergies renouvelables et de récupération et développe de CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Energie Somme + Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canali CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Développer les services de gestion des milieux aquatiques Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les services et les mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer les services à la population 1.1 Renforcer l’offre de santé 1.2 Améliorer l’accès aux services 1.2.1 Faciliter les déplacements et renforcer l’offre de transport 1.2.2 Créer des services de CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Développer les usages innovants du numérique Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire Votre besoin Vous souhaitez développer votre production d'énergie renouvelable dans le contexte global de changement climatique, de mise en œuvre et déclin CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements : Génération 2024 Le Plan 5000 équipements sportifs : Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale du Sport (ANS) + Développer l’enseignement bilingue français-allemand Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC) Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (ext CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort + Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondatio CollectivitéRécurrenteIngénierieMétropole du Grand Paris Jusqu'à 80 % de subvention + Développer un parc locatif privé à vocation sociale 1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME + Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation) Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Développer un projet ou une politique culturelle Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de l CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Développer un territoire inclusif et cohésif Maintenir une offre de services adaptée aux besoins de la population : accompagner la réalisation de diagnostic des besoins faciliter l'installation et la CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique… CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une alimentation de proximité OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture : accompagnement à la création de marchés de CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Développer une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » Enrichissez et diversifiez votre culture cinématographique tout en développant une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et appr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Développer une approche territoriale de la santé Le Sud Gironde souhaite développer et diversifier l’offre de santé afin de garantir un accès aux services de santé sur le territoire. En effet, la santé est une CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une pert CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine. ), les forê CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Développer une offre d'hébergements insolites Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de souteni CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS" La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Développer une école de conduite à statut associatif Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMob'In France + Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l& CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + E-Administration OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Rendez-v CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + EAU POTABLE Objectif Dans le contexte généralisé de forte tension sur la ressource en eau, il s’agit d’accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr CollectivitéRécurrenteSubventionAides-territoires Jusqu'à 100 % de subvention + Economie de proximité et culture 3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de CollectivitéEntrepriseSubventionGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Eduquer au territoire et à l'environnement Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Effacer des réseaux électriques L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension v CollectivitéRécurrenteSubventionSIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) Jusqu'à 80 % de subvention + Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 100 % de subvention + Effacer les réseaux électriques Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire d'énergie Mayenne Jusqu'à 75 % de subvention + EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMELIORATION SYLVICOLES DANS MA FORET PUBLIQUE Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département aux propriétaires forestiers publics v CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux) Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) + Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs pro CollectivitéRécurrenteIngénierieEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) +