Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (ext
En détail
Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (extérieurs et intérieurs), mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, i intérieurs chapelles et églises (si programme culturel) dérogation (SPR en cours) Dossier validé par l'ABF et l'architecte du patrimoine employé par l'association des PCC des Pays de la Loire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Collectivités - Institutions - GIP 43 Communes homologuées et homologables Petites cités de cractère (PCC) ayant un SPR (ex ZPPAUP ou AVAP) et 4 PCC dérogation (SPR en cours) Dossier validé par l'ABF et l'architecte du patrimoine employé par l'association des PCC des Pays de la Loire. Passage en CP de juillet et de novembre
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.