Aides pour : Collectivité
DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.
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Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à u
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Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou
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Demander le cofinancement d'une journée de prévention
Ce dispositif s’adresse à tout employeur CNRACL souhaitant organiser une journée sur la thématique de la prévention des risques professionnels, dans l’objectif
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Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessai
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Demander le financement d'un projet innovant
A destination de tout employeur ayant des affiliées à la CNRACL et/ou d’équipe de recherche. Cet accompagnement est destiné à financer des projets innovants au
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Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma
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Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
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Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivi
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Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc
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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d
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Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour
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Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
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Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle
Jusqu'à 80 % de subvention
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Devenir éco-ambassadeur
Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa
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Diagnostics agricoles de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d’aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPT
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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
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Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'u
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Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
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Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) ident
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Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation
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Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals
Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire
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DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention
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DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention
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DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4
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DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4
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DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 12,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG
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DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve
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DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI-GFP (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 70 millions d'euros. Budget total de l'appel : 70 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI1-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l’appel : 10 millions d'euros Montant de la subvention :
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-PF-SG (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 10 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-SCD-CSA (2026)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvent
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DIGITAL EUROPE : Renforcement des technologies, des capacités et de la préparation européennes en matière de cybersécurité (2027)
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 96 millions d'euros. Budget total de l'appel : 96 millions d'euros Budget par topic : DI
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Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Obs
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Disposer du parc de matériel scénique
Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels.
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Disposer d’un diagnostic financier des services publics
Bénéficier d'une analyse coûts-ressources et performance des services publics assurés par la collectivité Modalités d'accompagnement: Rencontre avec l
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Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable
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Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier le tourisme durable
Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s
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Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi
Jusqu'à 80 % de subvention
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Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à
Jusqu'à 80 % de subvention
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Donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle
Erasmus +
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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
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DOTATION ANIMATION EVENEMENT
Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligi
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DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
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Dotation Départementale Rurale (DDR)
Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fisca
Jusqu'à 10 % de subvention
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DSID : Dotation de soutien à l'investissement des départements
Subvention de l'État pour les investissements des conseils départementaux.
Enveloppe nationale ~212 M€ (répartie en enveloppes régionales)
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DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
Subvention de l'État pour les projets structurants des communes et intercommunalités.
Enveloppe nationale ~570 M€/an ; taux de cofinancement variable
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Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//
Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement
Jusqu'à 80 % de subvention
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