Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)
Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti
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Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluvial
Jusqu'à 57 % de subvention
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Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matérie
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Aider à l'acquisition de véhicules propres
Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'éne
Jusqu'à 15 % de subvention
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Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
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Aider à l'animation d'une bibliothèque
Accompagnement au développement de la lecture publique sur l'ensemble du département animation du réseau des bibliothèques et des points lecture (150 struc
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati
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Aider à l'investissement en méthanisation
Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable
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Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é
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Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss
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Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl
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Aider à l'édition d'ouvrages
Éligibilité Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l'équipement des policiers municipaux
Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est ré
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des proje
Jusqu'à 45 % de subvention
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle o
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma
Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle cin
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réha
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité
La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider à la création d'aménagements de sécurité routière
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création d'un hébergement pour les soignants
Dans le cadre de sa politique Région solidaire, la Région Île-de-France propose aux collectivités une aide à la construction et à l'aménagement d'un h
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Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs
Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centre
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul
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Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités
Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)
Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement
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Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.
Jusqu'à 75 % de subvention
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Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bi
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles
Dans le domaine de la diffusion du spectacle vivant, quelle que soit la discipline proposée, l'intervention de la collectivité départementale vise à souten
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO
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Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation f
Jusqu'à 42 % de subvention
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Aider à la préservation de la biodiversité
Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.
Jusqu'à 60 % de subvention
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Aider à la recherche de financements européens
Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre
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Aider à la reconquête agricole
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra
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Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobilie
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux.
Jusqu'à 10 % de subvention
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Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
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Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
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Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
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Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
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Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
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Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
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Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs
Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif,
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissem
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Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide : Subvention d'inve
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Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru
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Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie
Jusqu'à 20 % de subvention
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Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités
Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelable
Jusqu'à 62 % de subvention
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Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activité
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Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties
Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la comm
Jusqu'à 52 % de subvention
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Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
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Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco
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Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne
Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
Jusqu'à 50 % de subvention
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