Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité, plafonnée
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en ré
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Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
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Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence
BENEFICIAIRE Bailleurs publics Communes et communautés de communes (uniquement pour les hébergements d’urgence) Associations habilitées à réaliser une acquisiti
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Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les salons, festivals et manifestations
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p
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Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les services publics de transport à la demande
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouva
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Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch
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Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller ver
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Soutenir les structures d'animation de la vie sociale et à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de l'Essonne (FDCS 91)
Aide aux structures d’animation de la vie sociale et à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de l’Essonne (FDCS 91) Modalités et montant de l’aid
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Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques
L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques
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Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)
BENEFICIAIRES Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de : atelier et chantier d'insertion (ACI) entreprise d'insertion (EI) association i
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Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
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Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires
Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne
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Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables
Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Infor
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Soutenir les structures régionales pour le livre
Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en
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Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d'
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les syndicats agricoles
Objectif : Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d'intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ains
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Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A
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Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financ
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les travaux de défense incendie
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorabl
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement po
Jusqu'à 70 % de subvention
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Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène
Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants
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Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'am
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de pro
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS.
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Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes
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Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels
L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes conf
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Soutenir les équipements culturels
DESCRIPTION DU REGLEMENT Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, a
Jusqu'à 30 % de subvention
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Soutenir les équipements des stations sports de nature
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obteni
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Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets
Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention
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Soutenir les équipements sportifs
Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construct
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Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
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Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS : Plan Solaire
Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d
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Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un
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Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
BENEFICIAIRES Commune Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF) Association foncière d'aménagement foncier agricole
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Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la pop
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence t
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Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis
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Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à b
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Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle r
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Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Te
Jusqu'à 15 % de subvention
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Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de
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Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique
L’agence de l’eau soutient les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique qui visent à améliorer la connaissance,
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la s
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Soutenir les événements de forte envergure touristique
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de fai
Jusqu'à 20 % de subvention
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Soutenir les événements sportifs internationaux et les manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives
La Région ambitionne de soutenir aussi bien des événements sportifs internationaux que des manifestations plus locales qui promeuvent les pratiques sportives (p
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Soutenir les événements territoriaux à vocation économique
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati
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Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premi
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l’acquisition d’instruments de musique
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
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Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
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