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CIR — Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
Accompagner l'économie circulaire – Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
Accompagner la création de circuits de randonnées
Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de
Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l&#
Jusqu'à 20 % de subvention
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 70 % de subvention
Accompagner la valorisation de circuits de randonnées
Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement
Jusqu'à 40 % de subvention
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d
Jusqu'à 80 % de subvention
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale
Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopérativ
Jusqu'à 64 % de subvention
Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales
L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur
Jusqu'à 64 % de subvention
Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local
La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégi
Jusqu'à 50 % de subvention
Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
Jusqu'à 80 % de subvention
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement , mais aussi un levier de servic
Aider au réemploi des emballages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérègl
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition
Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)
Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati
Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl
Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs
Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif,
Jusqu'à 52 % de subvention
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subvention
Jusqu'à 64 % de subvention
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal
La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d�
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s
Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr
Animer les entreprises de votre territoire
Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
Appels à projets ADEME (Fonds Chaleur, Économie circulaire…)
Aides de l'ADEME pour les projets de transition écologique des collectivités et entreprises.
Variable ; Fonds Chaleur ~800 M€ et Économie circulaire ~95 M€ (enveloppes 2026)
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio
Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable
Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable,
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT
CII — Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
Compléter le dispositif Natura 2000
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières
Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
Créer de nouvelles activités en économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d
Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri
Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à u
Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressou
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes
Jusqu'à 64 % de subvention
Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée
Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une i
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
Développer l'usage du vélo au quotidien
La Région souhaite développer l'usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique par l'apport de réponses concrètes aux usag
Développer l'économie circulaire
Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions
Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
Développer une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme
Développer une agriculture durable et diversifiée poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique…
Jusqu'à 80 % de subvention
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l&
Jusqu'à 30 % de subvention
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circ
Jusqu'à 80 % de subvention
Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité
Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. De
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
EUROPE CREATIVE - Réseaux de cinémas européens - 2026
CREA - Europe Créative - 2021-2027 ----- 17 467 470 euros ----- Budget total de l'appel : 17 467 470 euros Montant de l'aide : pas de limite Taux de f
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches
Jusqu'à 80 % de subvention
Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Les objectifs sont multiples et visent à relocaliser une partie de la consommation locale renforcer l'économie de proximité du territoire et les circuits-c
Favoriser le développement des circulations cyclables
Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré
Jusqu'à 25 % de subvention
Favoriser le développement économique et l'emploi
Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des u
Jusqu'à 50 % de subvention
Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( Loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérègl
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire po
Jusqu'à 30 % de subvention
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de
FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones
FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture- 2021-2027 ----- 300 000 euros ----- Budget total de l’appel : 300 000 euros Mo
Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique
1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux d
Jusqu'à 40 % de subvention
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
Financer des festivals d'arts de la scène
La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ
Financer des projets liés au développement rural
PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enj
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l
Jusqu'à 55 % de subvention
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques
Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.
Jusqu'à 20 % de subvention
Financer l'entretien et la restauration des rivières
NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des
Jusqu'à 25 % de subvention
Financer la préservation du patrimoine naturel
Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous
Jusqu'à 80 % de subvention
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou
Jusqu'à 50 % de subvention
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object
Jusqu'à 70 % de subvention
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels
La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménage
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’ est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui
Jusqu'à 90 % de subvention
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co
HORIZON EUROPE - Appel 01 - deux étapes (2027) - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 28 millions d'euros ----- B
HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 261,8 millions d'euros ----
HORIZON EUROPE - Appel 01 - une étape - 2026
Horizon Europe - 2021-2027;Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 ----- 210 millions d'euros -----
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement
Innover dans les territoires ruraux
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a
Jusqu'à 80 % de subvention
Innover en soutenant une production et une consommation locale
Un atout majeur du Pays de l’Isle en Périgord réside dans une qualité de vie, portée par une alimentation saine et de proximité. Étant donné sa place dans l’éco
Jusqu'à 80 % de subvention
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop
Jusqu'à 27 % de subvention
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année,
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et
Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure
Jusqu'à 60 % de subvention
Investissements en faveur des lycées par les modes actifs
Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus
LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 163 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 163 millions d'
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 ----- 85,5 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu
Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques
Sont aidées les actions qui répondent aux enjeux suivants : reconnecter les trames écologiques, préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aqua
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les se
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u
Jusqu'à 60 % de subvention
Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203
Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c
Mettre en valeur le patrimoine local
*** EFFETS ATTENDUS • La définition d’une identité touristique commune à tout le territoire • L’augmentation du nombre de sites patrimoniaux ouverts à la visite
Jusqu'à 80 % de subvention
Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changem
Jusqu'à 80 % de subvention
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art
Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"
Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab
Participer au Projet Alimentaire Territorial
Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une st
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable
Valoriser une agriculture locale et durable au service d’une alimentation de qualité accessible à tous OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer l’ancrage local des prod
Jusqu'à 80 % de subvention
Programmes de devoir de mémoire avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux
Programme de sensibilisation à l'histoire de la 1ère guerre mondiale pour les lycéens franciliens avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Lieu o
Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire
Jusqu'à 80 % de subvention
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles
Jusqu'à 80 % de subvention
Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité
Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a
Jusqu'à 80 % de subvention
Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou
Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ
Jusqu'à 80 % de subvention
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
Développer l’utilisation et la disponibilité des agromatériaux et bois locaux Sensibiliser et accompagner tous les acteurs à l’intérêt des filières d’agromatéri
Jusqu'à 80 % de subvention
Reconquérir la continuité écologique
Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquat
Jusqu'à 80 % de subvention
Recycler une friche
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert c
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et
Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
Restaurer la continuité écologique (études)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la
Jusqu'à 50 % de subvention
Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise
Jusqu'à 50 % de subvention
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Act
Jusqu'à 75 % de subvention
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d&
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise
Jusqu'à 90 % de subvention
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement
Jusqu'à 50 % de subvention
S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale
Enjeu La coopération est une réelle opportunité pour enrichir la stratégie LEADER du territoire du GAL et ouvrir de nouvelles perspectives. Cette ouverture revê
Jusqu'à 80 % de subvention
Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne
Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d�
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr
Sensibiliser les publics à la mer
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024
L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée
L'appel à projets vise à soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée. Ceux-ci doivent s'articuler autour de rendez-v
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale
Enjeu Le territoire du GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne présente une diversité de productions agricoles, à préserver et valoriser dans un contexte de dérè
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir la méthanisation
Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que s
Jusqu'à 70 % de subvention
Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)
Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma
Jusqu'à 50 % de subvention
Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
Soutenir la vie littéraire (résidence)
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l
Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire
Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su
Soutenir le développement économique équilibré du territoire
Cette aide a pour objectif de répondre aux enjeux suivants : Préserver le levier productif en proposant un écosystème favorable à l’accueil et au développement
Jusqu'à 64 % de subvention
Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’i
Soutenir le tourisme patrimonial
Vous souhaitez mener à bien un projet de mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire (hors musée) ou un projet d’accueil du public au sein d’u
Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires
Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o
Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique
Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond : 30 000 € Objectifs stratégiques - Accompagner la prise de conscience des enjeux de transition énergétique et éc
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les aménagements de sécurité routière
BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou l
Jusqu'à 60 % de subvention
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc
Jusqu'à 60 % de subvention
Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits . Elles participent à la réduction de la consommation de r
Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées
Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l
Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le
Soutenir les projets favorables à la transition écologique
Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir les projets Petites villes de demain
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq
Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch
Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels
L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes conf
Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un
Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de
Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchand
Jusqu'à 80 % de subvention
Soutenir l’économie locale
Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire où l’agriculture et les entreprises artisanales participent encore majoritairement aux fondements de l’économie loc
Jusqu'à 80 % de subvention
Structurer la filière vrac et Consigne
L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soute
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière
Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes e
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè
Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture
Face à une demande des consommateurs pour les produits et services de qualité, cette 2ème fiche action est indissociable de la première pour garantir et mainten
Jusqu'à 80 % de subvention
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Les objectifs sont multiples et visent à : permettre la découverte du territoire à travers les canaux, les cours d'eau et les circuits de randonnée souteni
Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc act
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété
Sur le territoire « Seine Normande », malgré des productions agricoles diversifiées (céréales, viande, lait, fruits, fibres...) et des ressources forestières de
Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage activement dans le développement de l’autoconsommation collective, une démarche visant à favoriser les circuits courts et
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès d