Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale

En détail

La Région accompagne les collectivités via les contrats verts et bleus pour leur transition écologique. Vous trouverez ici les informations de l'axe « Qualité de l'air, bruit et santé environnementale ». Pour en savoir plus : Pour voir le fonction général du Contrat Vert et bleu cliquez ici Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire : cliquez ici . Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature : cliquez ici . Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat énergie : cliquez ici .

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ? Sont éligibles au contrat uniquement : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes. Quelle est la nature de l'aide ? Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépense en investissement. Un montant plafond global de 500.000€ est proposé par contrat avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Ces subventions ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional similaire. Pour quel type de projet ? Les investissements proposés doivent concerner l'un ou l'autre des sujets suivants : L'amélioration de la qualité de l'air intérieur (transformation, amélioration des ouvrants et/ou de la ventilation - installation de matériel de mesure de dioxyde de carbone) et/ou son rafraichissement, La lutte contre les nuisances sonores (insonorisation acoustique à l’intérieur des bâtiments - mise en place de radars sonores), La santé environnementale notamment les installations de rafraichissement pour assurer la continuité d