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Rendre accessibles les bâtiments publics Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement : CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Rendre attrayante une mobilité sobre Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + RENEWFM - Mécanisme de financement des énergies renouvelables technologie spécifique - 2026 54,9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 54,9 millions d'euros Montant de la subvention : voir les détails dans le document d' CollectivitéJ-7SubventionCommission européenne + Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer l'attractivité par l'offre de services LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l'habitabilité du territoire Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonc CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité Ce dispositif vise à renforcer l’équilibre économique des projets de stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité lourde s’inscrivant dans la stratégie CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio CollectivitéRécurrenteJ-24SubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gest CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement EntrepriseRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer le réseau électrique Travaux de renforcement Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Renforcer les actions de Fond SDIS Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Pays du Bessin au Virois Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux du Québec Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Il vis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Prêt jusqu'à 50 + Renforcer les échanges les acteurs de la Nouvelle-Aquitaine et ceux de la Hesse Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, DDT de la Loire, Office Français de la Biodiversité (OFB), Commissariat du Massif Central, Conseil départemental de la Loire, Cerema, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agences de l'eau, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), ADEME + Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg ou d’un centre ville OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d’une stratégie de renforcement de l’attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d’un plan d’actions opérationn CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d'un plan d CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme + Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence de développement 04 + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques Développer les partenariats entre acteurs du territoire Soutenir les initiatives de formation des acteurs associatifs et économiques à la coopération (gestion c CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire » La stratégie de la CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique. Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 50 % de subvention + Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires et regroupement pédagogique. 12,80€ par ayant droit (valeur 2015). CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Repenser les façons d'habiter Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPETR des Communautés du pays de Saint-Malo + Replacer la nature au cœur des aménagements Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 60 % de subvention + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de Gironde auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail dépar CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et des présidents d’intercommunalités de Gironde + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de tra CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) + Représenter les maires et les présidents de communautés Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'ac CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Ressources numériques pour les usagers des bibliothèques OPÉRATIONS CONCERNÉES La médiathèque départementale met en place une offre de ressources numériques pour les usagers des bibliothèques : films, musique, presse… CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Restauration de documents d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DE CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’es CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des cours d'eau (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des documents d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les études préalables à la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, tell CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les travaux de restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les t CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 20 % de subvention + Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017) CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des zones humides (travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance des travaux de restauration visant à réduire les pressions exercées sur les milieux humides. Ces interventions ont pour CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer des édifices religieux non protégés Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 80 % de subvention +