Les aides
Aides en Normandie
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
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Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco
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Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales
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Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast
Jusqu'à 30 % de subvention
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Aides couplées (PAC : animales et végétales)
Aides PAC ciblées sur certaines productions animales et végétales.
Variable : ex. ~57 à 105 €/UGB bovins, ~21 €/brebis, légumineuses ~104 €/ha
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Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et
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Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv
Jusqu'à 80 % de subvention
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Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville
Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible
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Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport
VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le
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Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme
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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)
Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier
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Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant
Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe
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Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen
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Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu
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Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no
Jusqu'à 40 % de subvention
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Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les
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Analyser les dynamiques de mon territoire
L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d
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Animer les entreprises de votre territoire
Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen
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Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
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Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
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Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé
La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des EPL, lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner le développement de str
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Appels à projets ADEME (Fonds Chaleur, Économie circulaire…)
Aides de l'ADEME pour les projets de transition écologique des collectivités et entreprises.
Variable ; Fonds Chaleur ~800 M€ et Économie circulaire ~95 M€ (enveloppes 2026)
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Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep
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Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite
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Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
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Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En
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Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC
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Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3
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Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio
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Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)
Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista
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Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître
Jusqu'à 80 % de subvention
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Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique)
Subvention publique de la prime d'assurance récolte contre les aléas climatiques.
Jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisque climatique
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Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance
Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné
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Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)
Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide
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Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c
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Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag
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Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'
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Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq
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Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
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Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie
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Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir
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Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
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Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d�
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Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie
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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
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