Grants in Normandie

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Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem AuthorityRecurringEngineeringCerema + Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Replacer la nature au cœur des aménagements Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de l'Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de tra AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Restaurer le patrimoine historique Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 50 % de subvention + Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité - Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Normandie + Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser des espaces de téléconsultation NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Énergie Orne, ADEME + Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un plan de gestion de haie En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Réaliser une installation photovoltaïque en toiture Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Réaliser une étude d'implantation commerciale L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. M AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre AuthorityBusinessRecurringSubsidyFondation UEM Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Rénover les ponts Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Répondre aux besoins enfance jeunesse des familles agricoles ou rurales - Grandir en Milieu Rural L'appel à projets Grandir en Milieu Rural a pour objectif de répondre aux besoins Enfance - Jeunesse des familles agricoles ou rurales considérés comme pri AuthorityRecurringSubsidyMutualité sociale agricole (MSA) Jusqu'à 90 % de subvention + Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réussir vos opérations routières à enjeux Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergi AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + S'engager pour la sobriété foncière Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo AuthorityRecurringEngineeringCerema + S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat AuthorityRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Habitat Participatif France + Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'in AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 10 % de subvention + Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques) NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes : de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (commun AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.) NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr AuthorityRecurringEngineeringCerema + Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture AuthorityIndividualRecurringEngineeringCAUE de Rhône-Métropole, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Loire, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Sarthe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Dordogne, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE de Guadeloupe, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE du Morbihan, CAUE de Mayotte, CAUE des Landes, CAUE des Vosges, CAUE de l'Ariège, CAUE de la Drôme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Somme, CAUE de l'Yonne, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Ardèche, CAUE de l'Aveyron, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Hérault, CAUE de la Creuse, CAUE de la Guyane, CAUE de la Manche, CAUE de la Vendée, CAUE du Lot, CAUE du Var, CAUE du Cher, CAUE du Gard, CAUE du Gers, CAUE du Tarn, CAUE d'Alsace, CAUE de Corse, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Oise, CAUE de l'Orne, CAUE du Cantal, CAUE du Loiret, CAUE de Corrèze, CAUE de l'Aisne, CAUE de l'Isère, CAUE du Calvados, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Haute-Vienne, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) + Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+ Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence Erasmus+ France / Education & Formation Jusqu'à 100 % de subvention + Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle AuthorityIndividualRecurringEngineeringAides-territoires + Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mis AuthorityIndividualSubsidyROZO, Cerema, Logistic Low Carbon + Sensibiliser à la transition énergétique Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie" AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l&#0 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines. AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 40 % de subvention +