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Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens) BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP) Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a AuthoritySubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 20 % de subvention + Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à cr AuthorityBusinessSubsidyADEME + Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa AuthorityRecurringEngineeringService public Des Energies dans la Drôme (SDED) + Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animati AuthorityBusinessEngineeringADEME + Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le AuthorityRecurringEngineeringCerema + Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL des Cévennes au Rhône Jusqu'à 64 % de subvention + Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisant AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village" L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide AuthorityRecurringEngineeringID77 + Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie pr AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude + Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans le AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Améliorer le système d’assainissement - animations Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assa AuthorityRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer les conditions de chargement et de stockage Objectifs Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement Renforcer la maillage d' AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Améliorer les connaissances sur la biodiversité La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distrib AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Améliorer les structures d’hébergement touristiques collectifs Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnemen AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&# AuthorityIndividualRecurringSubsidyCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Aménagement d’une bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d’une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contac AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Aménagement et renouvellement urbain OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Aménagement foncier rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec le AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...) Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants: les aires de loisirs ; les aires de jeux et de pique-nique ; les aires de servic AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 15 % de subvention + Aménager des bassins versants (études) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation) Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Aménager et gérer durablement le littoral La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréq AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aménager et moderniser les stations de ski Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raison AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels Ce dispositif de soutien s'adresse aux cafés situés en Île-de-France, proposant une programmation musicale et culturelle, qui souhaitent faire des travaux AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 70 % de subvention + Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen AuthoritySubsidyConseil régional de Normandie + Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu AuthorityRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Aménager le territoire avec et pour l'eau Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel AuthoritySubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique Le Cœur Entre-deux-Mers est à proximité de différents sites d’intérêt touristique (littoral atlantique, Bordeaux, Saint-Emilion…) qui participent à l’attractivi AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager les sites de nature ordinaire Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 40 % de subvention + Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d&#0 AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Aménager une bibliothèque (mobilier) OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS C AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable Une analyse d'opportunité consiste à étudier le potentiel de production d'énergie renouvelable sur un (ou plusieurs) élément(s) de patrimoine, que ce AuthorityRecurringEngineeringAssociation savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER) + Analyser les dynamiques de mon territoire L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) +