Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

En détail

Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et la compréhension de l’impact des prélèvements agricoles sur un périmètre cohérent (cela inclut des actions de type installation d’outils pour suivre et gérer les prélèvements et des équipements hydrauliques. Les OUGC peuvent aussi remplir les missions de gestion collective : base de données interopérable et mise en œuvre d’actions de gestion de la ressource notamment en période de crise et de restrictions. Des études sur les autorisations pluriannuelles (AUP) peuvent être accompagnées si l’OUGC s’engage à élaborer, avec l’EPTB ou une structure similaire, un chemin de retour à l’équilibre partagé et conduit les actions précitées.) Maîtriser les prélèvements et les consommations agricoles. L’Agence finance des actions de type : • amélioration du pilotage et de l’efficience de l’irrigation (par ex : achat collectif de matériels hydroéconomes) • actions d’accompagnement individuel pour réduire la consommation d’eau • actions de sensibilisation aux économies d’eau, formations • prestations de conseil collectif auprès des usagers • engagement de diagnostics de réseaux collectifs, d’études et d’expérimentations en faveur de programmes d’économies d’eau Faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes d’exploitation pour une meilleure résilience face au changement climatique (les actions se traduisent par la mise en œuvre

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets. Pour l’achat collectif de matériels hydroéconomes, il convient de s’engager à réaliser a minima 10 % d’économies d’eau de prélèvement. Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes : être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire priori- taire identifié dans la carte C9 du SDAGE la réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévi- sibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projet l’engagement du territoire dans la transition agroécologique et les engagements individuels des agriculteurs irrigants l’engagement à effectuer la régularisation règlementaire des volumes de prélèvements substitués le recouvrement total de la part du maître d’ouvrage des coûts de fonctionnement de l’ouvrage auprès des usagers et aussi, sauf exception, de l’amortissement de la part non subventionnée