Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

En détail

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

• Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur », la prime « agriculture biologique » ou encore pour la mise en œuvre de projets collectifs ; • Le taux de référence de l’aide pour les paiements pour services environnementaux est fixé à 80 %. Il peut être optimisé jusqu’à : o Une valeur maximale de 90 % pour les maitres d’ouvrages de taille moyenne (de l’ordre de 80 000 habitants) ; o Une valeur maximale de 100 %, spécifiquement sur les aires d’alimentation de captages, pour les paiements pour services environnementaux visant le « soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique ».