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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubvention

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout

En détail

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur » ou la prime « agriculture biologique ».

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