Lutter contre les dépôts sauvages
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr
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La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.
Eligibility conditions
Les bénéficiaires éligibles sont : - les Communes de moins de 5000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, et dont la population est inférieure à 25 000 habitants.La Région sera avant tout attentive à la volonté effective de la Commune de mettre en œuvre le plan d’actions qui sera coconstruit avec l’aide du bureau d’études financé par la Région et valorisera, dans son évaluation des candidatures, toutes les garanties en ce sens. Les candidatures ou les questions sont à adresser à Plan Régional Déchets planregionaldechets@maregionsud.fr A l’étape du dépôt de candidature, les éléments ci-après sont obligatoires : Une délibération de principe portant sur l’engagement de la Commune en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages, la volonté de s’inscrire dans une stratégie de court et moyen terme sur le sujet, et la formalisation de la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt régional (AMI). Le questionnaire technique, proposé en téléchargement, signé du Maire de la Commune ou Président de l’établissement public de
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