Aider aux Fonds Air Bois

In detail

L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts). Deux types de projets sont éligibles : 1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). Les objectifs d’une étude de préfiguration sont les suivants : Évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire. Si cette mise en place est pertinente, la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer) et prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement, ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication. Étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts . Pour une étude , l’ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 k€. 2. Mise en place d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les ar