Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

In detail

Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie, notamment par la révélation de l'identité culinaire des Coëvrons. La mise en oeuvre d’un Projet alimentaire de territoire depuis 2021 accompagne la concrétisation de cette dynamique émergente. Parallèlement, le territoire des Coëvrons fait face à une diminution des commerces et services de proximité, notamment hors du pôle d’Evron. L’enjeu : développer un mode de production et de consommation respectueux de l’environnement, bénéfique pour l’économie et bon pour la santé, améliorer l’accès aux produits locaux, accompagner et valoriser les productions et les producteurs locaux, renforcer l’ancrage local et une économie axée sur les besoins. Objectifs opérationnels : Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité Agir pour une alimentation saine pour tous Développer les circuits-courts Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat Expérimenter de nouveaux modèles économiques Type d'opérations éligibles : 1/ Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées : Activités de soutien à la diversification des productions et d’activités, mutualisation de matériel Création d'espaces test agricoles Création et animatio

Eligibility conditions

Dépenses éligibles : - Toute dépense matérielle et immatérielle Il est précisé que : Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes Dépenses non éligibles : Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115 Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ; ▪ Les coûts d’amortissement ; ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le t