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Grants: Innovation

228 French public grants for innovation: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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CII : Innovation tax credit Tax credit for SMEs designing new products. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP 20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000) + CIR : Research tax credit Tax credit covering 30% of research and development spending. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP / Ministère de la Recherche 30% of R&D spending up to €100M, 5% above + JEI status : Young innovative company Status granting social and tax exemptions to young R&D companies. BusinessDedicated calculatorExemptionUrssaf / DGFiP Exemption from employer contributions on R&D staff (several years) + Accompagner des Plateformes Mutualisées et Ouvertes de Recherche en Nouvelle-Aquitaine Ce dispositif vise à favoriser l’installation d’équipements partagés au sein des équipes ou communautés de recherche, pour la réalisation de programmes de reche AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d&# AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi AuthorityBusinessRecurringEngineeringSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire d AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les hôtels indépendants Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif AuthorityRecurringSubsidyADEME + Accompagner les sites de visites et activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais auss AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations AuthoritySubsidyConseil départemental des Bouches-du-Rhône + Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses volet 1 AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité, AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significati AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire : programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Créer, diversifier et moderniser des sites de visites et des activités de loisirs Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1 million d'euros. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026 Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 9 millions d'euros Montant de la subvention : 4 AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 12,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 12,5 millions d'euros Budget par topic : DIG AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent AuthorityIndividualJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve AuthorityJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : Continent de l'IA Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 8,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros Montant de la subve AuthorityJ-37SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI-GFP (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 70 millions d'euros. Budget total de l'appel : 70 millions d'euros Montant de la subvent AuthorityJ-29SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-AI1-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l’appel : 10 millions d'euros Montant de la subvention : AuthorityJ-29SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio AuthorityBusinessJ-30SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant de la subvent AuthorityJ-30SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-PF-SG (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 10 millions d'euros Montant de la subvent AuthorityBusinessJ-30SubsidyCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-SCD-CSA (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 15 millions d'euros. Budget total de l'appel : 15 millions d'euros Montant de la subvent AuthorityBusinessJ-30SubsidyCommission européenne + Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Déployer le réseau WIFI 43 Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Haute-Loire + Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises volet 1 AuthorityBusinessSubsidyCommission européenne + Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes AuthorityIndividualRecurringJ-9SubsidyAgence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) Jusqu'à 80 % de subvention + Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire volet 1 AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert volet 1 AuthorityIndividualSubsidyCommission européenne + Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les usages innovants du numérique Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appe AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME + Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS" La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Elargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers Le programme RVL Découverte vise à élargir les horizons des jeunes filles lycéennes en leur faisant découvrir une variété de secteurs et de métiers. AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Encourager les initiatives locales, culturelles, patrimoniales et citoyennes subvention aide plancher: 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs Stratégiques - Valoriser l’identité territoriale plurielle autour d’initiatives culturelles, p AuthorityBusinessSubsidyPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovat AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République Le programme proposé par l'Association Citoyenneté Jeunesse vise à engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autou AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Equiper les collectivités en Très haut débit ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants : L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissance AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 80 % de subvention +