Soutenir les projets Petites villes de demain
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq
En détail
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain. Cet accompagnement peut prendre la forme : d'un cofinancement d'études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ; d'un cofinancement d'études de structuration du montage juridique et financier; d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices. Les projets éligibles peuvent concerner : La rénovation de l'espace public, des hébergements et équipements Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments La création de foncières locales spécialisées pour le commerce La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts Le traitement des friches Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.