Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

In detail

Pour solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif « revitalisation, dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre-bourg », la commune, ou son EPCI, devra réaliser préalablement une étude globale de son centre-ville ou centre-bourg de type « Plan de référence » qui définira un plan d’action global et pluriannuel. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Au regard du plan d'action, après accord avec la commune, les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes : · habitat et logement social, · commerce et services, · cadre de vie et l’environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités, · équipements à destination de la population. Les projets devront être localisés aux centres-bourgs ou centres-villes et justifier d’effets directs de revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-bourgs ou centres-Villes. Ils doivent démontrer un effet de centralité par leurs incidences sur les services ou les habitants des communes rurales périphériques. Les aides s’inscrivent dans une poli􀆟que prioritaire départementale, ce sont des projets structurants pouvant relever de l’intérêt départemental.

Eligibility conditions

Les centralités devront : - présenter un plan de référence ou une étude globale d’aménagement intégrant des dimensions économiques, sociales, environnementales, de services et d’aménagement du centre-bourg ou centre-ville, - établir une liste des projets envisagés pour le développement du centre-ville ou centre-bourg à 10 15 ans. - définir avec les élus départementaux et services les projets proposés à la dotation de revitalisation et soumettre leur demande au Président du Conseil départemental. Bénéficiaires : · commune ayant des fonctions de centralité, · établissement public de coopération intercommunale (en accord avec la commune pour tout ou partie des projets retenus) Ou leurs délégataires désignés dans le cadre d’une concession d’aménagement. Aide du Département des Landes : Dotation départementale maximale allouée au plan d’actions de revitalisation dynamisation du centre-bourg, centre-ville de la commune : • ville moyenne : 350 000 €, • moyens et petits pôles : 300 000 €, • pôle de proximité : 250 000 €. La dotation est susceptible d’être augmentée à hauteur de 20 % dans le cas d’une mise en œuvre effective d’un programme ambitieux de création de logements sociaux, à loyer