Soutenir les travaux de défense incendie

In detail

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

Eligibility conditions

Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 20.000 habitants Groupements de communes (dont les syndicats d'eau) si les travaux sont effectués dans une commune de moins de 20.000 habitants Dépenses éligibles: La création et l'aménagement de réserves d'eau (citernes, mares, accès aux cours d'eau destinés exclusivement à la défense incendie), L'installation de poteaux ou de bouches incendie. Le taux est appliqué sur le montant HT des travaux de création ou d'aménagement de réserves d'eau auquel sont ajoutées les dépenses HT des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (dans la limite de 7 % du coût HT des travaux). Pour l'installation de poteaux ou de bouches incendie, un montant unitaire et forfaitaire de subvention de 800 € par poteau ou bouche sera attribué dans la limite de 10 poteaux ou bouches par an et par maître d'ouvrage. Dépenses exclues : L'entretien de mares, de cours d'eau (curage, désenvasement, nettoyage...), Les honoraires de géomètre ou de notaire, Les frais d'assistance liés au dépôt de permis de construire, Les frais d'acquisition des terrains, Le renouvelleme