Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

In detail

Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelables, d'éclairage public performant et de mise en œuvre d'une mobilité durable.

Eligibility conditions

Dépenses éligibles Taux de financement Observations RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS XX XX Travaux de rénovation des bâtiments communaux ou intercommunaux en termes de performances énergétiques. Travaux éligibles : - Isolation des combles - Isolation des murs - Isolation du plancher bas - Changement des menuiseries sur au moins 20 % des surfaces restantes - Traitement de l'étanchéité à l'air - Chauffage à haut rendement / condensation - Ventilation simple flux performante ou double flux - Rénovation de l'éclairage intérieur - Régulation, distribution et émission de chauffage - Utilisation d'une énergie renouvelable - Mise en place d'isolants biosourcés - Mise en place d'une télégestion énergétique - Systèmes passifs d'amélioration du confort d'été (isolation renforcée, brise soleil...) - Régulation de l'éclairage, ventilation Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 15 %) Gain énergétique compris entre 15 % et 30% Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Gain énergétique supérieur à 30 % Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT CONSTRUCTION DE BATIMENTS ENERGETI