Soutenir les syndicats agricoles

En détail

Objectif : Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d'intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ainsi au dynamisme agricole drômois. Type d'aide et montant : s ubvention de fonctionnement Pièces constitutives du dossier Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l'année précédant l'action. Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l'investissement. Instruction des dossiers - Demande dématérialisée Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental. Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' : Téléservice : Agriculture Forêt Bois Dispositif : Fonctionnement et projets des syndicats professionnels représentatifs Versement La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention. La demande de paiement devra obligatoirement comprendre : toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département. toutes les pièces demandées dans le cadre de la convention à signer entre les parties.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Structures départementales des syndicats professionnels agricoles.