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Accompagner les projets innovants des territoires
CollectivitéRécurrenteSubvention
En détail
Conditions d'éligibilité
Le Département accompagne les démarches innovantes développées localement sur les territoires dans le cadre des politiques européennes (FEDER ; LEADER…) ou contractuelles régionales ou de l’Etat (CPER, CRTE), portées par les collectivités locales ou les établissements publics. Afin de pouvoir être intégrés dans ce dispositif, les projets devront : - être validés dans un dispositif contractuel européen, national ou régional, - avoir un impact à minima à échelle intercommunale, - faire la démonstration de leur caractère innovant.
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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