Grants

Grants: Social

736 French public grants for social: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

736 result(s) page 8/13
Social Clear all
HORIZON EUROPE : JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 (2026) Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 33 millions d'euros Budget par volet : volet 1: 18 million euros HORIZON AuthorityIndividualJ-8SubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : MSCA Choisir l'Europe pour la Science 2027 (2027) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027. 51,25 millions d'euros. Budget total de l'appel AuthoritySubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : MSCA Échanges de personnel 2027 (2027) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027. 95.04 millions d'euros. Budget total de l’appel : 95. AuthoritySubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : Partenariats du Cluster 2 (2026) Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 60 millions d'euros Montant de la subvention : environ 60 millions d'euros Taux de co-financement AuthorityIndividualJ-49SubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : Réseaux doctoraux MSCA 2026 (2026) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027 Budget total de l’appel : 593,03 millions d'euros Taux de co-fin AuthoritySubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : Réseaux doctoraux RAISE pour l'IA en science (2026) Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 30 millions d'euros Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles. Certains AuthoritySubsidyCommission européenne + HORIZON EUROPE : Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique (2026) Horizon Europe - 2021-2027; Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle Budget total de l’appel : 82,19 millions d'euros Budget par t AuthorityIndividualJ-29SubsidyCommission européenne + Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention + Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les AuthorityIndividualRecurringEngineeringAvise + Identifier les zones de précarité énergétique Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d'aide aux femmes confrontées à des grossesses AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Informer sur la mise en œuvre des usages numériques. Accompagner pour le développement du numérique éducatif. Proposer un accès gratuit à des plateformes de dématérialisation. Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD) + Ingénierie territoriale Financer l'ingénierie territoriale qui a vocation à : Assurer l'animation et la coordination du Contrat de développement et de transitions ; Renforcer AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a AuthorityBusinessSubsidyPETR du Pays du Perche ornais Jusqu'à 80 % de subvention + Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l&#0 AuthorityRecurringSubsidyCommunauté de communes de la Dombes Jusqu'à 80 % de subvention + Installer un défibrilateur cardiaque automatique Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube + Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants Intelligence artificielle, télémédecine. Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles te AuthoritySubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale) La Région Île-de-France promeut l'égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des ce AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional défi AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances : AuthoritySubsidyIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré AuthorityBusinessSubsidyADEME + Lieux innovants de services aux publics Le soutien régional vise les projets immobiliers de création de tiers-lieux (espaces de travail partagés et collaboratifs) et d'équipements partagés entre AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre la précarité et l'exclusion Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre les inondations NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC) Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Lutter contre les violences faites aux femmes Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Maintenir les jeunes sur le territoire Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour AuthorityBusinessRecurringSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Manger local dans les restaurants scolaires des lycées Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des AuthorityRecurringEngineeringConseil régional des Pays de la Loire + Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation) Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'o AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Mener des actions en faveur de la cohésion sociale NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivan AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhensio AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré AuthorityBusinessAdvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION OU AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 20 % de subvention + Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous AuthorityRecurringEngineeringCerema + Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c AuthorityBusinessEngineeringADEME + Mettre en place le programme d’éducation au dessin de presse et à la citoyenneté avec Dessinez Créez Liberté Le programme vise à donner toutes les clés de lecture et une méthode pour décrypter un dessin de presse, amener à réfléchir à l'intention de l'auteur. BusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à AuthorityRecurringEngineeringMob'In France + Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les conn AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice Français de la Biodiversité (OFB), Parc Naturel Marin de Mayotte Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026 MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Montant de l AuthorityJ-44SubsidyCommission européenne + Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 mi AuthorityRecurringSubsidyPays Dunois, Communauté Coeur de Beauce Jusqu'à 80 % de subvention +