Grants: Local investment

1336 French public grants for local investment: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE) L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’am AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique Les jeunes actifs sont le public le plus durement touché sur le territoire du Cœur Entre-deux-Mers par le chômage et la précarité économique. Il convient donc d AuthorityBusinessSubsidyGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l AuthorityIndividualRecurringSubsidySNCF Gares et Connexions + Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni AuthorityRecurringEngineeringSociété d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur + Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques Certains biens : immeubles ou objets mobiliers, présentent un intérêt histor AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t AuthorityBusinessJ-42EngineeringGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées (schéma départemental des musées) Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées. Public concerné : tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir : Lettre de d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…) Permettre aux communes et aux particuliers de conserver et de protéger des œuvres et objets d'art : Expertise Diagnostic Préconisations Repérage in situ de AuthorityRecurringEngineeringID77 + Préserver et restaurer le patrimoine non protégé Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments H AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la rest AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un dével AuthorityRecurringSubsidyRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouv AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire d AuthorityRecurringEngineeringID77 + Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) + Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire riche en patrimoines bâti, historique, naturel et culturel. Toutefois, on constate leur dégradation, ce qui rend né AuthorityBusinessSubsidySyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques de AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir et gérer les risques naturels terrestres Votre besoin Le changement climatique amplifie l'intensité et la fréquence des phénomènes naturels, engendrant des problématiques majeures de sécurité et u AuthorityRecurringEngineeringCerema + Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes - Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Normandie + REGLEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Objectif Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artist AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Rendre attrayante une mobilité sobre Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l'attractivité par l'offre de services LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité Ce dispositif vise à renforcer l’équilibre économique des projets de stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité lourde s’inscrivant dans la stratégie AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs. AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co AuthorityBusinessRecurringEngineeringParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo AuthorityIndividualRecurringSubsidyGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le AuthorityRecurringEngineeringCerema, ADEME, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Agences de l'eau, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), SIEL-Territoire d’énergie Loire, Banque des Territoires, Conseil départemental de la Loire, Commissariat du Massif Central, Office Français de la Biodiversité (OFB), DDT de la Loire + Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière AuthorityRecurringEngineeringAgence de développement 04 + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem AuthorityRecurringEngineeringCerema + Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges AuthorityBusinessRecurringEngineeringPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire » La stratégie de la AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Repenser les façons d'habiter Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d AuthorityBusinessRecurringSubsidyPETR des Communautés du pays de Saint-Malo + Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Ressources numériques pour les usagers des bibliothèques OPÉRATIONS CONCERNÉES La médiathèque départementale met en place une offre de ressources numériques pour les usagers des bibliothèques : films, musique, presse… AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Restauration de documents d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DE AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Restaurer des documents d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P AuthorityRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 20 % de subvention + Restaurer des édifices religieux non protégés Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux » Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 40 % de subvention + Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer le patrimoine historique Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer le patrimoine immobilier protégé La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimo AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Restaurer le patrimoine local Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises : petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer le patrimoine protégé Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises : petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 25 % de subvention + Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer les archives communales d'intérêt historique Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Somme Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer les objets mobiliers protégés La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France +