Les aides

Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans Vous souhaitez que les artisans s'engagent dans une démarche de développement numérique pour accroître leur compétitivité et adapter leurs services aux att CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Investir dans des projets de formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans l'éclairage public Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire d'énergie Mayenne Jusqu'à 40 % de subvention + Investir dans la production d'hydrogène vert ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Conseil départemental de l'Aude, Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) + Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les lycées agricoles publics La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants Intelligence artificielle, télémédecine. Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles te CollectivitéSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans l’équipement des massifs forestiers Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir en faveur de l'accès à l'IVG (centre de planification, éducation familiale) La Région Île-de-France promeut l'égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des ce CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommission européenne + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional défi CollectivitéSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances : CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investir pour développer l’intermodalité autour des gares et des haltes ferroviaires Le Pays de l’Isle en Périgord est un « territoire vallée », qui a su tirer profit de cette caractéristique, en rendant fonctionnel son axe de communication ferr CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir pour la prévention des risques pour forêts : Volet DFCI Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Investissements en faveur des lycées par les modes actifs Le manque d’infrastructures sécurisées peut représenter un obstacle majeur à la pratique de la marche et du vélo par les jeunes. Afin de rendre les lycées plus CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Isoler les combles perdus Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Ile de France + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la CollectivitéSubventionConseil régional d'Ile de France + Labéliser les organismes de conseils individuels bovin viande Labéliser les structures compétentes pour répondre à l’appel à projets et mettre en œuvre les conseils bovins viande dans les exploitations agricoles de Nouvell CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Lancer mon projet de boutique Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + LEADER (développement rural local, FEADER) Programme européen finançant des projets de développement portés par des territoires ruraux. CollectivitéAssociationAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionUnion européenne (FEADER) / Régions / GAL Enveloppe pluriannuelle par GAL (~1 à 2,5 M€), subvention selon projet + LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Ile de France, Seine-et-Marne Attractivité + LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale LEADER ( Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ) est un programme européen visant à soutenir le développement des territoires ruraux. Vole CollectivitéEntrepriseSubventionAides-territoires Jusqu'à 80 % de subvention + Libérer l’initiative économique dans les territoires Vous souhaitez : favoriser la création ou le développement d'entreprises sur votre territoire en communiquant sur les aides accessibles aux créateurs d CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAssociation pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) + Lieux innovants de services aux publics Le soutien régional vise les projets immobiliers de création de tiers-lieux (espaces de travail partagés et collaboratifs) et d'équipements partagés entre CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + LIFE : Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 60 millions d'euros. Budget total de l’appel : 60 millions d’euros CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + LIFE : Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 1 million d'euro. Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + LIFE : Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) (2026) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 173,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 173,5 millions d’ CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + LIFE : Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 163 millions d'euros. Budget total de l’appel : 163 millions d' CollectivitéParticulierJ-9SubventionCommission européenne + LIFE : Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 18 millions d'euros. Budget total de l’appel : 18 millions d’euros CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + LIFE : Transition énergétique propre LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierJ-22SubventionCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierJ-28SubventionCommission européenne + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de vos systèmes pluviaux jusqu’à son rendu final, ainsi q CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un pre CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions) Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Localiser et s'informer sur les logements inoccupés Vous souhaitez mettre en œuvre une opération de dynamisation du territoire, un projet de lutte contre la précarité énergétique ou de rénovation ? Ce service vou CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Logiciels et applications OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l’échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVEN CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole Les activités économiques hors agricoles existantes et leur développement peuvent impliquer des pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. L’A CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 50 % de subvention + Lutter contre la précarité et l'exclusion Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +