Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de l'Yonne (ATD 89) + Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire, Directions départementales des territoires (DDT) + Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agen CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD) + Apporter une solution d'accompagnement et renforcer notre engagement sur la transition énergétique AAP Photovoltaïques : Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 CollectivitéJ-12SubventionAides-territoires Jusqu'à 40 % de subvention + Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation) Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3 CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinair CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique) Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étu CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Appuyer le projet scientifique et culturel de la Villa 46 à Hanoï La Région lance un appel à manifestations d'intérêt dans le cadre du projet de coopération « Hanoï Villa 46 » pour un appui à l’élaboration d’un projet sci CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art Assistance technique, administrative et financière des collectivités pour la définition de leurs besoins, la conception et la mise en oeuvre des projets dans le CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54) + Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une s CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37) + Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Appuyer les initiatives locales de développement solidaire et d’ECSI Ce dispositif finance des projets de solidarité internationale portés par des organismes néo-aquitains. Il soutient deux types de projets et est organisé en 2 a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Appuyer l’émergence de coopérations La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, ré CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional du VERDON (PNR) + Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui des collectivités pour répondre aux appels à proj CollectivitéRécurrenteIngénierieParc naturel régional du LUBERON (PNR) + Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible) PLAN DE RELANCE CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Assister la réalisation d'actes juridiques courants Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrat CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier : Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie : Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages et de sécuriser ses investissements Aide à l'élaboration d'un diagnostic global de zones d CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières Expertise financière et immobilière : Analyse du contexte et des possibilités réglementaires Prise d'informations sur le marché local Constitution d'u CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.) Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs syst CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass CollectivitéRécurrenteIngénierieNièvre Ingénierie + Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la p CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée) Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques) Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c CollectivitéParticulierSubventionCentre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) + Attractivité touristique du territoire Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ? Bénéficiez de l’aide régionale CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire p CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Bien vieillir en Sud Gironde La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économ CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) + Bénéficier du Pass Sud Montagne Avec le Pass Sud Montagne, la Région Sud accompagne les lycéennes et lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une aide individuelle de 100€ par CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …) OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement. ) CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d' CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Cerema + Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la command CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) + Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation Vous vous êtes engagés dans une démarche de revitalisation et avez identifié un besoin d'ingénierie pour concrétiser une action ou un projet précis. La Ban CollectivitéRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité Vous souhaitez disposer d'outils vous permettant de mener, en autonomie, vos projets de mobilité. France Mobilités vous permet d'avoir un accès aux di CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +