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AAP Photovoltaïques : Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60
En détail
AAP Photovoltaïques : Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard. AAP Ecoles/Groupements scolaires : Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat « fonds verts ». Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment. Subvention jusqu'à 40 % d'un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Conditions d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.