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Assister la réalisation d'actes juridiques courants
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Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrat
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Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrative générale, Polices administratives spéciales, Communication et relations avec les usagers des services publics
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DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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FEADER — Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
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