Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques
Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv
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Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'ac
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Ressources numériques pour les usagers des bibliothèques
OPÉRATIONS CONCERNÉES La médiathèque départementale met en place une offre de ressources numériques pour les usagers des bibliothèques : films, musique, presse…
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Restauration de documents d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DE
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Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’es
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des cours d'eau (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des documents d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION
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Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les études préalables à la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, tell
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les travaux de restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les t
Jusqu'à 70 % de subvention
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Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
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restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P
Jusqu'à 20 % de subvention
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Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer des zones humides (travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance des travaux de restauration visant à réduire les pressions exercées sur les milieux humides. Ces interventions ont pour
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer des édifices religieux non protégés
Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa
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Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village
Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux
Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et
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Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi
Jusqu'à 40 % de subvention
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Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques
Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer la continuité écologique (études)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de co
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Milieux humides
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Plans d'eau
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Prévention des risques
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 100 % de subvention
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Restaurer la trame verte - Trame bocagère
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame verte - Trame prairiale
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de
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Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer le patrimoine historique
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer le patrimoine immobilier protégé
La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimo
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Restaurer le patrimoine local
Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises : petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer le patrimoine protégé
Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises : petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en fa
Jusqu'à 25 % de subvention
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Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques
Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords
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Restaurer les archives communales d'intérêt historique
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique
Biodiversité : Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (
Jusqu'à 60 % de subvention
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Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre,
Jusqu'à 35 % de subvention
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Restaurer les débits des cours d'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)
Ce dispositif vise à restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux en éliminant les sédiments et en rétablissant leur rôle de filtration de l&#
Jusqu'à 25 % de subvention
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Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine
Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer les objets mobiliers protégés
La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La
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Restaurer les paysages bocagers
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p
Jusqu'à 70 % de subvention
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Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq
Jusqu'à 30 % de subvention
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RFCS - RFCS-2026 - 2026
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Budget
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RFCS - RFCS-2026-Acier - Projets d'envergure dans le cadre du plan d'action pour l'acier et les métaux à double usage - 2026
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027. 25 millions d'euros. Budget total de l’appel : 25 millions d'euros Montant
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Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
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Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques
OPÉRATIONS CONCERNÉES Restauration de bâtiments dans les centres anciens Construction de locaux commerciaux et tertiaires ou d’équipements pour les communes et
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Réaliser de nouveaux quartiers
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes
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Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - urgence
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des aménagements cyclables
L'Assemblée départementale a confirmé le lancement de la définition de sa politique de la mobilité qui prévoit de conforter un lien très fort avec la solid
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Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
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Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex
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