Grants for Authority

DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.

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Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connecté AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (tau AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide ré AuthorityBusinessAdvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA Vous souhaitez mener à bien un projet de formation au sein d’un GRETA de la Région Grand Est ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100% du coût AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma Vous souhaitez mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma ? Montant de l'aide accordée au cas par cas. L'aide est plafonnée à : 20 AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte d AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire Vous souhaitez mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000 € : Une avanc AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pou AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésore AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir Vous souhaitez mener à bien un projet visant à anticiper les manques d'eau et les sècheresses à venir ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller j AuthorityBusinessAdvanceConseil régional du Grand Est + Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville Vous souhaitez mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville ? Bénéficiez de l'aide régionale (via les crédits dédiés de la Ban AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Mesure des retombées touristiques OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d’outils d’observation de l’économie touristique locale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissanc AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D' AuthorityRecurringEngineeringChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme + Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION OU AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mesurer les retombées touristiques NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement e AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Mesurer les vitesses et le trafic routier Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de AuthorityRecurringEngineeringAlec métropole bordelaise et Gironde + Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le p AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelle AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé AuthorityIndividualRecurringSubsidyCDC Biodiversité + Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets » Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires ⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com AuthorityIndividualRecurringSubsidyDirections de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau + Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre su AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs : Investissement Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Mettre en place de ambassadeurs du sport Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tou AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 203 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aude, Chambre d'agriculture de l'Aude + Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration) OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN) + Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différen AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 20 % de subvention + Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous AuthorityRecurringEngineeringCerema + Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public AuthorityBusinessRecurringAdvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluati AuthorityBusinessRecurringAdvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Mettre en place d’une chaufferie biomasse Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista AuthorityBusinessSubsidyADEME + Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte c AuthorityBusinessSubsidyADEME + Mettre en place la collecte séparative des urines Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses) Contrôler la qualité de l'eau vis-à-vis des critères du code de la santé publique ou rechercher des pollutions d'origine urbaines et/ou agricoles (pré AuthorityRecurringEngineeringID77 + Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration Mettre en place le contrôle et l'analyse de l'eau dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire sur les stations d'épurations ou au droi AuthorityRecurringEngineeringID77 + Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Mettre en place les îlots d'avenir Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l& AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental des Landes Jusqu'à 25 % de subvention + Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi AuthorityRecurringEngineeringSIEL-Territoire d’énergie Loire + Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans le AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans l AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC) Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protecti AuthorityRecurringEngineeringID77 + Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainisseme AuthorityRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place une méthode, des outils de gestion budgétaire et comptable Être aidé dans la mise en place de méthodes, organisations, procédures, ainsi que dans les outils de gestion budgétaire et comptable : tableaux de bord, outils AuthorityRecurringEngineeringGironde Ressources (ATD) + Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à AuthorityRecurringEngineeringMob'In France + Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE) Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela p AuthorityRecurringEngineeringID77 + Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir o AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui) L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Mettre en place une tarification solidaire du service de restauration en Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine met progressivement en place une tarification solidaire adaptée aux revenus des familles. Depuis la rentrée de septembre 2024, cela AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine +