Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 40 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 80 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et sout
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pollutions d'origine domestique
Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'
Jusqu'à 70 % de subvention
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Lutter contre les pressions d'origine agricole
Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues
Jusqu'à 100 % de subvention
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Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d
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Lutter contre les violences faites aux femmes
Dans le domaine des Solidarités, la Région intervient en matière de lutte contre les violences faites aux femmes autour de deux axes : Accompagner et sécuriser
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Lutter contre les violences faites aux femmes
Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s
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Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques
Sont aidées les actions qui répondent aux enjeux suivants : reconnecter les trames écologiques, préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aqua
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Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public
Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser
Jusqu'à 20 % de subvention
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Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs éta
Jusqu'à 20 % de subvention
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Maintenir les jeunes sur le territoire
Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour
Jusqu'à 50 % de subvention
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Maintenir ou construire des espaces publics
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics déd
Jusqu'à 35 % de subvention
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Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale
2.1 Créer du lien et de l’interrelation : « faire territoire ensemble » 2.1.1 Mettre en réseau les acteurs 2.1.2 Améliorer la communication pour rendre l’offre
Jusqu'à 64 % de subvention
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MAISONS DE SANTE
Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d’accroître l’offre médicale et paramédicale sur un territoire où l’offre est f
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Mandat + durable
Ambition et innovation territoriale autour des enjeux de ressources, de vulnérabilités et de résilience : cet accompagnement est proposé dans le cadre de l'
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Manger local dans les restaurants scolaires des lycées
Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des
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Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
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Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e
Jusqu'à 60 % de subvention
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Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux
Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et res
Jusqu'à 30 % de subvention
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l
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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
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Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques e
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu
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Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Coopération décentralisée & solidarité internationale Soutenir des projets
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'o
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des actions de transition agricole pour l'eau
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le dév
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Mener des actions d’innovation en matière de logistique
La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et soc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des actions en faveur de la cohésion sociale
NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivan
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Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport a
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Mener des missions d'animation
Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux
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Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de G
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mener des projets de coopération bilatéraux (entre 2 régions) ou multilatéraux (entre 3 ou 4 régions), sur diverses thématiques - Coopération Québec / Hesse / Emilie-Romagne
Cette aide vise à renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québec, la Hesse et l'Emilie-Romagne, en accompagnant les acteurs de chaque terr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les se
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Mener des projets de développement touristique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l'échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développemen
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Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour
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Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle org
Jusqu'à 35 % de subvention
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Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeu
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Mener des recherches et expérimentations agricoles
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a
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Mener des études de faisabilité méthanisation
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de
Jusqu'à 70 % de subvention
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Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données
Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles so
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'u
Jusqu'à 60 % de subvention
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Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ci
Jusqu'à 50 % de subvention
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Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op
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Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable
Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhensio
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Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"
Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands
Jusqu'à 80 % de subvention
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Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage
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Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par l
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Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaborat
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Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Sont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propr
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Mener une réflexion de territoire pour définir un projet
Vous souhaitez trouver une nouvelle destination à un patrimoine immobilier (social, tourisme, culture, sport,. ) ou mener une réflexion de territoire. L'
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