Les aides

Toutes les aides

Filtrez parmi des milliers d'aides publiques françaises (subventions, primes, crédits d'impôt, prêts) par cible, thématique, région et échéance.

730 résultat(s) page 4/13
« PAC » Tout effacer
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Compléter les collections des musées régionaux Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 80 % de subvention + Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Connaitre les bases des carrefours à feu (formation) Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Connaître les aides et les solutions pour la relance économique Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles : Construire, étendre ou rénover un CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités Somme Numérique accompagne ses membres le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Projets de dématérialis CollectivitéRécurrenteIngénierieSomme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN) + Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...) Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociau CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation) Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées) Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Construire ou aménager des espaces réservés au sport Le Département de l'Aude propose d'aider les communes et leurs groupements à construire ou à aménager des équipements sportifs de plein air ou couvert CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj CollectivitéRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Coopérer et favoriser la concertation (LEADER) Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d& CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 70 % de subvention + Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental des Hauts-de-Seine Jusqu'à 100 % de subvention + Créer des aires de bivouacs dans les massifs Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 20 % de subvention + Créer des itinéraires de randonnée Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer des liaisons vertes (non motorisées) Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de CollectivitéEntrepriseRécurrenteAvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 20 % de subvention + Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Française de Basketball + Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Créer un ouvrage de stockage de l'eau Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 30 % de subvention + Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Créer une Réserve Naturelle Régionale Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace natu CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne + Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patri CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 40 % de subvention + Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 40 % de subvention + Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteri CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau ma CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout d CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Diagnostics agricoles de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d’aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPT CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers 1. Contexte Face aux enjeux climatiques et aux exigences croissantes de sobriété et d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la transition écologique) ident CollectivitéEntrepriseJ-21IngénierieADEME + DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 1,8 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,8 million d'euros Montant de la subvent CollectivitéParticulierJ-37SubventionCommission européenne + DIGITAL EUROPE : DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SG-JAPAN (2026) Programme pour une Europe Numérique 2021-2027. 5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 5 millions d'euros Montant de la subventio CollectivitéEntrepriseJ-30SubventionCommission européenne + Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Innover pour redynamiser les pôles de p CollectivitéEntrepriseIngénierieGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier le tourisme durable Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le s CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR) + Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire La viticulture est la 1ère filière agricole du Cœur Entre-deux-Mers. La place de cette filière est le fruit de plusieurs composantes : histoire, terroir, place CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Coeur Entre-deux-Mers Jusqu'à 80 % de subvention + Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires// Subvention aide plancher : 3000 € Aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Développer une offre de services en adéquation avec les besoins préalablement CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Dynamiser les bourgs-centres Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental d'Eure-et-Loir + Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION] Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté + Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFrance Mobilités + Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs i CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention +