DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET PROJETS DE COHERENCE TERRITORIALE

En détail

Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie. Opérations éligibles Sont éligibles les opérations d’investissement de valorisation du patrimoine communal immobilier : Bâtiments Communaux : constructions, aménagements, rénovation globale et restructurations de : mairies, édifices cultuels non protégés, locaux d’animation et salles des fêtes, équipements ruraux d’animation, cimetières, locaux administratifs ou techniques, halles, monuments aux morts, salles d’exposition, salles de réunions, postes, perceptions, commerces multiples ruraux en l’absence de tout autre commerce dans la commune, etc. Accessibilité des équipements publics Bâtiments scolaires du 1 er degré et/ou équipements petite enfance : construction, extension et restructuration d’écoles, de groupes scolaires ou de restaurants scolaires, équipements de petite enfance. Equipements sportifs : créations ou restructurations. Aménagements de village : requalification de centres bourgs, aménagements d’espaces publics en lien avec les opérations en traverse d’agglomération, places, aires de loisirs (hors réseau humide). Aménagements urbains, esthétiques et paysagers dans le cadre d’un projet global. Les projets de création et aménagement de sites de sports nature en lien avec le Plan Départemental des Sites et Itinéraires de Sport Nature (PDESI) ou la démarche Spor

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Sont éligibles les opérations d’investissement de valorisation du patrimoine communal immobilier : Bâtiments Communaux : constructions, aménagements, rénovation globale et restructurations de : mairies, édifices cultuels non protégés, locaux d’animation et salles des fêtes, équipements ruraux d’animation, cimetières, locaux administratifs ou techniques, halles, monuments aux morts, salles d’exposition, salles de réunions, postes, perceptions, commerces multiples ruraux en l’absence de tout autre commerce dans la commune, etc. Accessibilité des équipements publics Bâtiments scolaires du 1 er degré et/ou équipements petite enfance : construction, extension et restructuration d’écoles, de groupes scolaires ou de restaurants scolaires, équipements de petite enfance. Equipements sportifs : créations ou restructurations. Aménagements de village : requalification de centres bourgs, aménagements d’espaces publics en lien avec les opérations en traverse d’agglomération, places, aires de loisirs (hors réseau humide). Aménagements urbains, esthétiques et paysagers dans le cadre d’un projet global. Les projets de création et aménagement de sites de sports nature en lien av