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Grants in Pays de la Loire

National grants plus those specific to this region.

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Pays de la Loire Clear all
Coupled aids (CAP : livestock and crops) CAP aids targeted at specific livestock and crop productions. FarmerRecurringSubsidyASP / Ministère de l'Agriculture Varies: e.g. ~€57–105/livestock unit (cattle), ~€21/ewe, legumes ~€104/ha + Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et AuthorityBusinessSubsidyMinistère de la Culture + Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent pr AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisa AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisa AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le AuthorityRecurringEngineeringCerema + Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisant AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans le AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entre AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&# AuthorityIndividualRecurringSubsidyCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation) Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu AuthorityRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Analyser les dynamiques de mon territoire L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Animer les entreprises de votre territoire Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Anticiper l'évolution des comportements de mobilité VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une AuthorityRecurringEngineeringCerema + Appel à manifestation d'intérêt Territoires de Santé La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des EPL, lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner le développement de str BusinessSubsidyBanque des Territoires + ADEME calls for projects (Heat Fund, Circular Economy…) ADEME aids for ecological transition projects of authorities and companies. AuthorityBusinessSupport / worksRecurringSubsidyADEME (national + directions régionales) Varies; Heat Fund ~€800M and Circular Economy ~€95M (2026 envelopes) + Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation) Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep AuthorityRecurringEngineeringCerema + Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (pa AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite AuthorityRecurringEngineeringCerema + Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje AuthorityBusinessSubsidyADEME + Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projet AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire, Directions départementales des territoires (DDT) + Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de AuthorityRecurringEngineeringCerema + Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC AuthorityRecurringEngineeringCerema + Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation) Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3 AuthorityRecurringEngineeringCerema + Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique) Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Subsidised crop insurance (multi-risk climate) Public subsidy of the crop insurance premium against climate hazards. FarmerRecurringSubsidyÉtat / ASP Up to 70% of the multi-risk climate insurance premium + Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné AuthorityRecurringEngineeringCerema + Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c AuthorityIndividualSubsidyCentre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) + Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag AuthorityIndividualRecurringEngineeringFédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) + Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d' AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Cerema + Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP) Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP) Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations) Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'une offre de fiducie En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des mis AuthorityRecurringEngineeringAgence des territoires de la Sarthe + Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu AuthorityRecurringEngineeringPlan urbanisme construction architecture (PUCA), Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA) Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d&#0 AuthorityEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée" Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie AuthorityRecurringEngineeringADEME + Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria BusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgences d'urbanisme +