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Protéger les captages d'eau potable L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Protéger les espèces menacées Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques Certains biens : immeubles ou objets mobiliers, présentent un intérêt histor AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t AuthorityBusinessJ-42EngineeringGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale : AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité La préservation et la restauration des milieux aquatiques, des habitats et des écosystèmes est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la rest AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devra AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France, Bpifrance, Cap Digital + Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur Développer la préservation de la biodiversité (ordinaire, en péril, trame verte, trame bleue, trame brune, …) Préserver et valoriser le patrimoine naturel et pe AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantit AuthorityBusinessRecurringAdvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 100 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Amélioration des rendements des réseaux - Travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) + Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activité AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver les milieux remarquables Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire riche en patrimoines bâti, historique, naturel et culturel. Toutefois, on constate leur dégradation, ce qui rend né AuthorityBusinessSubsidySyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver les sols face aux pluies intenses Avec le changement climatique, les sols s’assèchent et les pluies intenses deviennent plus fréquentes et plus fortes. Il est essentiel de retenir l’eau dans les AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Objectif stratégique : Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique Objectifs opérationnels : Equilibrer l'a AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, e AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf AuthorityBusinessRecurringSubsidyPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir et gérer les inondations Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la consci AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économ AuthorityBusinessSubsidyGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN) Sont aidées : Les études, les travaux concernant la prévention des inondations et des submersions, Les travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion, Les AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion AuthorityIndividualRecurringSubsidyDirection Générale de la Prévention des Risques (DGPR), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Honour loan (Initiative France / Réseau Entreprendre) Personal zero-interest loan, no collateral, to strengthen the founder's contribution. BusinessLoanInitiative France / Réseau Entreprendre From ~€3,000 to €50,000 (up to €90,000 for major projects), at 0% + Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales Développer l’utilisation et la disponibilité des agromatériaux et bois locaux Sensibiliser et accompagner tous les acteurs à l’intérêt des filières d’agromatéri AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Reboisement en peuplier après exploitation Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Reconquérir la continuité écologique Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquat AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Reconquérir la ressource en eau Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 40 % de subvention + Reconstruction en réponse aux catastrophes naturelles : Soutenir les investissements destinés à la reconstruction en réponse à une catastrophe naturelle I. Contexte de l’appel à projet 1. Les orientations stratégiques Le tissu économique de Mayotte repose sur un nombre limité d’entreprises formelles, dominé par BusinessJ-46SubsidyGIP l'Europe à Mayotte Jusqu'à 75 % de subvention + Reconstruction en réponse aux catastrophes naturelles : Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux rés I. Contexte de l’appel à projet 1. Les orientations stratégiques Les tempêtes Chido et Dikeledi ont provoqué des destructions importantes d’infrastructures, d’h BusinessJ-46SubsidyGIP l'Europe à Mayotte Jusqu'à 75 % de subvention + Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes - Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Normandie + Recycler les friches Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d' AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Objectif Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Opérations éligibles Opérations de réhabilitation BusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme +