TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E)

In detail

Objectif Dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d’exploitation après la restructuration foncière et pour compléter la nouvelle distribution parcellaire : remise en état des sols, création ou aménagement de chemins et du réseau hydraulique (fossés…), plantations et autres travaux présentant un intérêt environnemental. Opérations éligibles les travaux connexes (voirie, hydraulique, remise en état des sols, irrigation et plantations) approuvés par les Commissions d’Aménagement Foncier, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers (de publication, etc.), en application de l’article L. 123-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les travaux ou aménagements visant à améliorer l’environnement ou les paysages tels que la gestion, la restauration de la végétation des berges ou sa reconstitution par plantation, les travaux hydrauliques pour le bon écoulement des eaux dans le respect des équilibres naturels, la plantation de haies ou d’arbres d’alignement, la mise en valeur d’espaces naturels remarquables. Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se t

Eligibility conditions

Opérations éligibles les travaux connexes (voirie, hydraulique, remise en état des sols, irrigation et plantations) approuvés par les Commissions d’Aménagement Foncier, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers (de publication, etc.), en application de l’article L. 123-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les travaux ou aménagements visant à améliorer l’environnement ou les paysages tels que la gestion, la restauration de la végétation des berges ou sa reconstitution par plantation, les travaux hydrauliques pour le bon écoulement des eaux dans le respect des équilibres naturels, la plantation de haies ou d’arbres d’alignement, la mise en valeur d’espaces naturels remarquables. Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se terminer au plus tard 2 ans après la publication de l’A.F.A.F.E au service de la Publicité Foncière. Après réalisation de ces travaux, l