Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs

En détail

Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud apporte son soutien à la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs adaptés par l'attribution d'une subvention comprise entre 20 000 et 400 000 euros par projet. Sont éligibles : les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ; les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire. Sont exclus : les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers. Projets éligibles : construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ; aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers. Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra : être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ; Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles : les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ; les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire. Sont exclus : les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers. Projets éligibles : construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ; aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers. Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra : être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ; Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort