FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

In detail

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 82 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 10 millions d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. ----- Objectifs Renforcer la réactivité face aux (contre-)UxSs et disposer d'une base de composants UxSs souveraine Permettre le renforcement industriel rapide des États membres et de l'Ukraine pour les chaînes de production de produits clés de défense (y compris les sous-composants) Priorités Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné Priorité 2 : justifier l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE : Ukraine, à l'exception des personnes morales établies dans les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement Disposer d'une structure de direction établie dans les pays éligibles. Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Les candidatures individue