FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 1er appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2026

In detail

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027 Budget total de l’appel : 184,5 millions d'euros Montant de la subvention : maximum 30 millions d'euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. ----- Objectifs Renforcer la disponibilité opérationnelle des missiles, des munitions et des bombes, ainsi que la souveraineté de leur base de composants Permettre un renforcement industriel rapide des États membres et de l'Ukraine pour les chaînes de production de produits de défense essentiels (y compris les sous-composants) Priorités Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné Priorité 2 : justifier l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE : Ukraine, à l'exception des personnes morales établies dans les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement Disposer d'une structure de direction établie dans les pays éligibles. Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre le