Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental
En détail
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée. Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente. Pour les opérations de création : l'aide est plafonnée à 40% de 150 000 € HT par kilomètre. Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 50 % de 40 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Commune Groupements de communes ayant cette compétence Office National des Forêts Autres organismes publics Sont éligibles les études et l'ensemble des travaux liés à la réalisation de l'infrastructure. Ne sont pas éligibles les panneaux de signalisation directionnelle lorsque ceux-ci sont fournis, posés et financés intégralement par le Département et d'information ainsi que les acquisitions foncières.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.