Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

In detail

Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d’assainissement au changement climatique et développer la station d’épuration du futur par l’innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribution aux politiques publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

Eligibility conditions

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs. Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide. Lorsque le bénéficiaire peut réaliser l’étude par ses moyens propres, une aide est accordée selon les modalités détaillées dans la fiche relative à la politique d’intervention dédiée. Sont exclues les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées dans ce cadre. Pour les aides à la mise en conformité des branchements, les études de maîtrise d’œuvre de conception -Avant-projet, Projet- et associées, nécessaires au choix des particuliers ne sont pas intégrées au forfait d’aide dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique, ainsi que les études diagnostiques et de programmation. Les études de maîtrise d’œuvre de réalisation (Dossier de Consultation des Entreprises à Assistance Apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de Réception) et études associées sont intégrées au forfait d’aide.