Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...), contribuer au développement de la pratique du vélo en sécurité et réduire les inégalités territoriales, homme / femme et générationnelles. TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage l'aide est plafonnée selon les dépenses éligibles par an et par opération ou tranche d'opération

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION équipements et mobiliers nécessaires à la réalisation d'aires de services stationnement vélo courte et longue durée respect du cahier des charges « des aires de services » rédigé par le Département et des préconisations « Vélo&Territoires » déploiement d'un service de location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée en milieu rural (hors communauté d'agglomération) le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 » DEPENSES ELIGIBLES équipements, mobiliers et structures nécessaires à la réalisation d'aires de services (dépense plafonnée à 10 000 € HT par an et par aire de service) stationnement courte durée (dans la limite de 5 équipements par site d'implantation) stationnement longue durée (dans la limite de 3 places par site d'implantation) acquisition de VAE par des communautés de communes (dans la limite de 5 VAE / an / communes ou communautés de communes) PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : o la nature de l'opération envisagée o