Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

En détail

Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions CO2. Jusqu’à 15 000€ pour un véhicule neuf. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres s'inscrit ainsi dans la mesure 11 du Plan Climat qui vise à « inciter à l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions CO2 ». Les camions représentent 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire et les camionnettes (Véhicule Utilitaire Léger, VUL) en représentent 4%. Les véhicules électriques, hydrogènes ou bioGNV réduisant significativement ces émissions en comparaison de leurs équivalents thermiques, ils constituent l’un des outils principaux de la transition énergétique du transport de marchandise. En plus de largement participer aux émissions carbones, les camionnettes et poids lourds participent à la dégradation de la qualité de l’air en ville. Les conséquences s’observent par exemple dans les données locales des émissions puisqu’ATMOSUD estime que les camionnettes contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la Ville de Nice. Dans les métropoles concernées par le contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, on déno

Conditions d'éligibilité

Le dossier complet de demande de financement devra porter sur : L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route : - EL (électricité) ; - H2 (hydrogène) ; - HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; - HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; - AC (air comprimé). La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule et sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation. Le dépôt des demandes de subvention doit être effectué en ligne su