AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS

In detail

Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort. Exclusions Bénéficiaires Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum. A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention. Type d’aide Subvention d’investissement Dépenses subventionnables Le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 6 000 € HT. Précisant que pour les dépenses spécifiques comme des dépenses portant sur une piscine, la structure doit avoir une capacité d’accueil d’au moins 10 personnes. A noter : la participation financière minimale du maître d’ouvrage ne pourra être inférieure au seuil de 20 % fixé à l’article L.1111-10 du CGCT, du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. Montant /Taux de l’aide Le taux de l’aide varie selon la zone. Le taux de participation du Département est de 20 %, pour un gîte hors zone rurale fragile, et de 30 % en zone rurale fragile (ZRF), pour des dépenses de 6 000 à

Eligibility conditions

Opérations éligibles Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort. Exclusions Bénéficiaires Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum. A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention.