Rénover les logements sociaux

In detail

Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'opération. Les opérations éligibles sont ainsi : Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l'étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d'acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER. Nature et montant de l'aide Montant forfaitaire : entre 2 500 et 4 500 €/logt rénové (voir détail en Annexe 3 du règlement), selon le bouquet de travaux réalisé. Bonus : Matériaux biosourcés pour l'isolation : outre l'amélioration de la performance énergétique des logements, le recours à des matériaux biosourcés pour l'isolation permet de réduire l'impact énergétique et climatique des projets de rénovation tout en privilégiant le recours à des ressources renouvelables assurant par ailleurs la continuité de migration de la vapeur d'eau. Le recours à des isolants biosourcés pour l'isolation des parois opaques verticales ouvre droit à une bonification de 500 € par logement. Création de logements locatifs-sociaux : Les opérations d'acquisition-amélioration donnant lieu à la c

Eligibility conditions

Bénéficiaires Bailleurs sociaux, au sens de l'article R323-1 du CCH.