Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements mo
En détail
Bénéficier d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat Être assisté dans l'exécution d'un marché, la gestion des évènements modificatifs du contrat, le règlement des différends et des litiges Modalités d'accompagnement : Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet Détermination du besoin Proposition d'accompagnement
Conditions d'éligibilité
Saisine officielle de l'exécutif Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.